Conseil de l'Europe
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Portail. Evénements, traités européens, commission des droits de l'homme et dossiers thématiques. Histoire et...
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Bureau des traités
Textes, signatures, déclarations, rapports explicatifs de tous les traités de la série européenne.
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Textes, signatures, déclarations, rapports explicatifs de tous les traités de la série européenne.
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Centre européen pour les langues vivantes (CELV)
Présentation, activités et mission dans le cadre de la coopération culturelle et dans le respect de la diversité...
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Présentation, activités et mission dans le cadre de la coopération culturelle et dans le respect de la diversité...
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Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
Mécanisme pour l'application des principes directeurs pour la lutte contre la corruption et la mise en oeuvre des...
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Mécanisme pour l'application des principes directeurs pour la lutte contre la corruption et la mise en oeuvre des...
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Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA)
Organisation de service public, centre unique de collecte et de diffusion de l'information sur l'industrie...
www.obs.coe.int | Détails
Organisation de service public, centre unique de collecte et de diffusion de l'information sur l'industrie...
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Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Actualités, travaux parlementaires et commissions. Histoire et structure de l'APCE. Composition de l'assemblée.
assembly.coe.int | Détails
Actualités, travaux parlementaires et commissions. Histoire et structure de l'APCE. Composition de l'assemblée.
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Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
Examine le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer leur protection contre la torture et les...
www.cpt.coe.int | Détails
Examine le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer leur protection contre la torture et les...
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Commission de Venise
Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le...
www.venice.coe.int | Détails
Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le...
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Documentation sur les droits de l'homme (HUDOC)
Est la base de données sur la jurisprudence relative à la convention européenne.
hudoc.echr.coe.int | Détails
Est la base de données sur la jurisprudence relative à la convention européenne.
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Commissaire aux droits de l'homme
Informe sur le mandat, discours et articles, rapports annuels et recommandations, conclusions des séminaires.
www.commissioner.coe.int | Détails
Informe sur le mandat, discours et articles, rapports annuels et recommandations, conclusions des séminaires.
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Union européenne des magistrats statuant en matière commerciale (UEMC )
Organisation internationale non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe.
www.strasbourg.cci.fr | Détails
Organisation internationale non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe.
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Comité des ministres
Est l'instance de décision du Conseil, composé des ministres des affaires étrangères de tous les états membres.
wcm.coe.int | Détails
Est l'instance de décision du Conseil, composé des ministres des affaires étrangères de tous les états membres.
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