L’Estoppel est un principe selon lequel il est interdit de se contredire au détriment d’autrui. Il s’agit d’un principe de cohérence. Historiquement, l’Estoppel vient d’Angleterre qui date du 12ième siècle et s’est répandu dans le monde dans le droit international et dans certains pays européens. En France, l’Estoppel est reconnu par les juridictions de l’ordre judiciaires tandis que l’Estoppel n’est pas reconnu par les juridictions de l’ordre administratif.
Le principe de l’Estoppel
La reconnaissance de la règle de l’Estoppel par la cours de cassation renvoi à un principe d’action nouveau indépendant des principaux procéduraux existants. En droit comparé le principe de loyauté peut être rattaché à l’Estoppel qui est une institution anglo-américaine qui interdit de se contredire au détriment d’autrui. Il s’agit d’une forme de loyauté qui vise à sanctionner les comportements procéduraux incohérents. C’est-à-dire les contradictions de comportement d’un plaideur au cours des phases successives du procès. Ce mécanisme enraciné dans l’équité tant à la moralisation des comportements processuels. La jurisprudence donne depuis quelques années toute sa portée à ce principe de cohérence procédural en s’inspirant donc de la règle anglaise de l’Estoppel. Elle sanction par une fin de non-recevoir une action qui entrerait en contradiction manifeste avec une autre action antérieure du même plaideur tendant au même objet, en savoir plus sur le site lemanueldelafinance.fr.
Le fonctionnement de l’Estoppel
La jurisprudence a d’ailleurs définit de manière positive l’Estoppel comme un comportement procédural constitutif d’un changement de position en droit, de nature à induire l’adversaire en erreur, sur ses intentions. La cour de cassation le 10 février 2015 a précisée l’étendu de l’Estoppel en considérant que cette dernière n’a pas vocation de s’appliquer aux moyens, mais seulement aux prétentions.