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Faut-il un règlement intérieur dans une entreprise ?

règlement intérieur

Une entreprise qui se veut bien hiérarchisée et prospère se doit d’adopter une certaine politique d’ordre. Pour cela, plusieurs d’entre elles établissent le règlement intérieur. Cette décision est-elle légitime ? Voici quelques informations qui pourraient vous éclaircir.

Est-ce que le règlement d’intérieur est nécessaire dans une entreprise ?

Une entreprise est un établissement où travailler plusieurs personnes qui ont des responsabilités diverses. Chacun de ces individus se doit de fournir des efforts professionnels et personnels pour que les résultats soient appréciés de manière positive. Outre les activités professionnelles qui se mènent dans ce cadre, on retrouve également des mobiliers et des éléments indispensables.

L’ensemble de ces détails sont importants pour la survie d’une entreprise. Pour instaurer une marche à suivre qui permettra à ce que tous ces éléments ne sombrent pas dans l’anarchie, le règlement intérieur s’avère une solution très efficace.

Que dit la loi concernant les règlements intérieurs des entreprises ?

Au début, les entreprises avaient le devoir personnel de déterminer si oui ou non, un règlement intérieur leur serait utile. Bien évidemment, certains trouvaient l’idée géniale et le mettait en pratique tandis que d’autres optaient pour d’autres moyens de contrôle et de suivi des employés.

Cependant, il y a quelques années maintenant que la loi a tranché sur le sujet. Lorsqu’une entreprise atteint le seuil de 20 salariés et que ce chiffre reste effectif pendant un an, cette dernière se retrouve dans l’obligation d’établir un règlement intérieur. Cette loi était effective jusqu’au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, le seuil est passé à 50 salariés avec les mêmes conditions et les mêmes règles que la loi précédente.